En plus de son service d’inspection en bâtiment au Québec, Inspection Latulippe doit régulièrement intervenir sur des dossiers d’expertise, reliés à des vices cachés, apparents, de conception ou de construction.

Pour bien comprendre ce qu’est l’expertise, celle-ci vise à aller nettement plus loin que l’inspection visuelle standard du bâtiment, en trouvant avec exactitude la source d’une problématique sur le bâtiment, tout en démontrant la manière de l’éradiquer.


Le rôle du témoin expert

Lorsque quelqu’un retient les services d’un expert en bâtiment, le rôle de ce dernier est de donner son avis dans son domaine d’expertise, sur les aspects scientifiques ou techniques d’un dossier. Par exemple, l’expert peut être appelé à donner son opinion par rapport aux conventions de sa profession, à la cause d’une incapacité psychologique ou physique et les conséquences de cette incapacité ou préjudice, à la valeur d’un bâtiment, aux dommages sur un bien meuble ou immeuble, à la cause d’un incendie, à la présence d’un vice caché, aux dommages à l’environnement et leurs causes, à l’état psychologique d’une personne afin d’expliquer un comportement ou une réaction, etc.

Il ne faut jamais perdre de vue que le rôle du témoin expert est d’éclairer le juge sur un dossier qui relève de son domaine d’expertise. Le juge procédera à l’évaluation de son témoignage en fonction des faits mis en preuve par les témoins ordinaires.

Le témoin expert doit être compétent dans le domaine pour lequel on demande son opinion et il doit faire preuve d’impartialité. Le rôle du témoin expert est d’éclairer le Tribunal et pour ce faire, il doit éviter d’avoir un parti pris pour la partie ayant retenu ses services.

Le témoin expert doit apporter un éclairage au Tribunal sur des aspects relevant de son expertise et l’aidera dans l’appréciation de la preuve qui porte sur des caractéristiques techniques ou des questions scientifiques. Le Tribunal prendra conscience des compétences du témoin expert, ainsi que de la preuve sur laquelle repose son témoignage pour évaluer la valeur probante de son témoignage.

La formation de l’expert est un critère important. Ses expériences sur le terrain sont également un guide pour l’évaluation de l’ensemble de son expertise.

L’opinion d’un expert est recevable pour donner à la Cour des renseignements scientifiques qui, selon toute vraisemblance, vont au-delà de l’expérience et de la connaissance d’un juge ou d’un jury. Si, à partir des faits établis par la preuve, un juge ou un jury peut à lui seul tirer ses propres conclusions, alors l’opinion de l’expert ne sera pas prise en compte.

Comme mentionné précédemment, le rôle de l’expert est d’éclairer la Cour, et ce, de façon indépendante et tout-à-fait impartiale. De plus, l’expert doit éviter de se substituer au Tribunal et de se prononcer sur une question de droit.

Le rapport que l’expert soumet doit donc être de qualité et sans faille. Il ne doit pas y avoir de contradictions dans son rapport ou d’énoncés qui seraient contraires à la preuve.

Le rapport d’expert doit être rédigé dans un langage qui est accessible et compréhensible au Tribunal. De plus, ce rapport est le premier contact qu’aura le juge avec l’opinion de l’expert et lui permettra donc de se familiariser avec cet avis. Si le rapport de l’expert est trop complexe sur le plan technique ou vague, il pourrait faire une mauvaise impression aux yeux du juge.

Les frais d’expert comprennent le coût de la production des rapports déposés à la Cour, les honoraires d’experts pour la préparation de leur témoignage à l’audition, leurs conseils auprès des avocats avant l’audition et pendant le procès dans le but d’y faire un témoignage.


Problématiques du bâtiment

Dans le cas de problématiques de bâtiment, il est possible que la construction soit douteuse ou que des vices aient été masqués. Il faut donc réaliser une expertise en bâtiment pour déterminer les causes du ou des problèmes tout en vérifiant les normes applicables. Nos inspections peuvent servir de contre-expertise ou aider à la conciliation. Nous détenons une formation spécialisée en expertise et sommes donc en mesure de rédiger des rapports d’expertise, qui seront présentés à la Cour.

Nous pouvons donc vous aider grâce à notre rapport d’expertise très pointu. Pour un professionnel en expertise au Québec, fiez-vous à l’expérience et à l’expertise d’Inspection Latulippe. Pour toutes questions ou interrogations, contactez-nous sans tarder. Notre expertise est à votre portée, laissez-nous vous aider!